Les bonnes pratiques du mois de janvier
Le + technique du mois de janvier
CIR : Entreprises et activités éligibles
Créé en 1983, le CIR est un outil fiscal de soutien à l’effort de recherche et développement (R&D) des entreprises. En 2022, dernière année pour laquelle des données sont connues, 28 800 entreprises ont déposé une déclaration de CIR. Le montant des dépenses déclarées par ces entreprises a atteint 25,6 Mds €, générant une créance de CIR de 7,25 Mds €.
Les entreprises concernées
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) qui effectuent des dépenses de recherche et développement sont éligibles au CIR.
Peuvent en bénéficier :
- Les entreprises constituées sous la forme de sociétés commerciales, quelle que soit l’activité qu’elles exercent (de nature non commerciale également),
- Les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices en application de l’article 44 sexies (entreprises nouvelles), 44 sexies A (jeunes entreprises innovantes), 44 octies A (zones franches urbaines-territoires entrepreneurs), 44 duodecies (bassins d’emploi à redynamiser), 44 terdecies (zones de restructuration de la défense), 44 quaterdecies (zones franches d’activité Outre mer), 44 quindecies (zones de revitalisation rurale), 44 quindecies A (zones France ruralités revitalisation), 44 sexdecies (bassins urbains à dynamiser) ou 44 septdecies (zones de développement prioritaire), les associations fiscalisées.
- Les entreprises individuelles qui exercent une activité libérale sont exclues du dispositif.
Les activités éligibles
Pour être éligibles, les entreprises doivent réaliser des activités de R&D au sens du CIR. Cette définition s’appuie sur le Manuel de Frascati. Les activités de R&D englobent ainsi « les activités créatives et systématiques, entreprises en vue d’accroître la somme des connaissances – y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société –, et de concevoir de nouvelles applications à partir de connaissances disponibles ».
Les activités éligibles au CIR sont :
- La recherche fondamentale, qui consiste en des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière;
- La recherche appliquée, qui consiste en des travaux de recherche originaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances, et dirigés principalement vers un but ou un objectif pratique déterminé;
- Le développement à titre expérimental qui consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants.